Décret Bonus Écologique 2024 : Les Nouvelles Conditions Expliquées

Le 12 février 2024, le Journal Officiel a publié un décret modifiant les conditions du bonus écologique, une aide visant à encourager l’adoption de véhicules électriques et hybrides chez les particuliers et les entreprises. Ce décret apporte des changements significatifs aux montants et aux critères d’éligibilité de cette aide. Décortiquons ensemble les détails de cette législation.

Réduction du Bonus Écologique en 2024 : Quels Impacts pour les Ménages ?

En 2024, le bonus écologique connaît une baisse de 1000 € pour les ménages les plus aisés. Le décret restreint le montant de l’aide aux “ménages des cinq plus hauts déciles de revenus”, le faisant passer à 4000 € au lieu des 5000 € précédents à partir du 15 février 2024. Toutefois, pour les ménages modestes, le montant de l’aide reste inchangé à 7 000 € pour l’achat d’une voiture électrique, sous réserve que leur revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 15 400 euros.

Impact sur les Professionnels : Qu’en Est-il des Aides ?

Les montants du bonus écologique 2024 sont également ajustés pour les professionnels. Désormais, l’achat d’une camionnette électrique neuve est plafonné à 4 000 €, contre 5 000 € l’année précédente, tandis que les voitures de tourisme ne sont plus éligibles à cette aide.

Exclusion des Voitures d’Occasion et Utilitaires : Nouvelle Orientation en 2024

Une évolution majeure concerne l’exclusion des voitures électriques d’occasion et des utilitaires du bénéfice du bonus écologique en 2024, les obligeant à opter pour des modèles neufs.

Critères d’Éligibilité et Liste des Véhicules Autorisés

Il est important de noter que le bonus écologique concerne uniquement les véhicules électriques atteignant un score environnemental minimal, déterminé selon une réglementation précise. L’objectif est de promouvoir les véhicules électriques les plus respectueux de l’environnement. Une liste des modèles éligibles est disponible sur le site du score environnemental de l’Ademe, comprenant 456 véhicules.

Alternative pour les Voitures d’Occasion : Leasing de Voitures Électriques

Malgré l’exclusion des voitures d’occasion du bonus écologique, le décret prévoit une augmentation de 1000 € du montant de l’aide au leasing de voitures électriques d’occasion, offrant ainsi une option intéressante pour ceux qui souhaitent acquérir un véhicule électrique de seconde main.

Prime à la Conversion : Une Baisse de Son Montant en 2024

Le décret du 12 février 2024 impacte également la prime à la conversion, qui subit une réduction de son montant, passant de 6 000 € en 2023 à 5 000 € en 2024.

Suspension du Leasing Social : Un Arrêt Temporaire

Le gouvernement a décidé de suspendre le leasing social à partir du 15 février 2024, un dispositif permettant aux ménages modestes de louer une voiture électrique à un prix abordable. Cette suspension fait suite à une demande dépassant largement les attentes des autorités publiques.

Mise en Lumière des Bornes de Recharge : Revalorisation du Crédit d’Impôt

Bien que le décret du 12 février 2024 ne traite pas spécifiquement des bornes de recharge, il est important de noter que le crédit d’impôt pour ces équipements est revu à la hausse, passant de 300 € à 500 €. Cette mesure permet de financer jusqu’à 75% du prix de la borne, encourageant ainsi l’installation de ces infrastructures essentielles pour la mobilité électrique.

Conclusion : Vers une Mobilité Électrique Plus Accessible

En résumé, le décret bonus écologique 2024 entraîne des ajustements importants dans les aides à la mobilité durable, avec des réductions de montants pour certaines aides et des exclusions de certaines catégories de véhicules. Cependant, il vise également à encourager l’adoption de véhicules électriques les plus respectueux de l’environnement et à soutenir l’installation de bornes de recharge. Pour toute information supplémentaire sur les bornes de recharge électrique et les solutions de mobilité électrique, n’hésitez pas à contacter Fluides de France, expert en bornes électriques en France, en Île-de-France et à Paris.

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